Intervention de Didier Le Gac

Séance en hémicycle du mardi 30 janvier 2018 à 21h30
Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Le Gac :

Je voudrais apporter quelques précisions concernant les eaux pluviales et l'assainissement. Il est important de rappeler qu'il n'est question que de la gestion des eaux pluviales dans les zones U et AU des plans locaux d'urbanisme – soit les zones urbaines et les zones à urbaniser. Il n'est pas question d'imposer aux communautés de communes de curer les fossés en zone agricole, ni de s'occuper des eaux pluviales qui ruissellent sur les talus en zone rurale.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.