Intervention de Sébastien Jumel

Il y a le fond du texte, dont Pierre Dharréville a rappelé tout à l'heure, avec force et conviction, qu'il est composé d'attaques dirigées contre le code du travail. Enfin, il y a le contexte. Le discours de Mme la ministre a d'ailleurs grandement évolué depuis l'ouverture de nos débats. Il s'agissait alors de libérer les énergies et de donner confiance aux entreprises afin que le projet de loi soit mis au service de la croissance et du développement de l'emploi.

Désormais, il n'en est plus question. Vous avez évoqué, madame la ministre, un symbole. Il s'agit, symboliquement, d'envoyer un signal à ceux qui – conformément à leur logique d'actionnaires – n'en ont jamais assez.

Le contexte, certains de nos collègues viennent de l'évoquer : il est fait de plans sociaux et de ruptures conventionnelles collectives en préparation. La casse de l'emploi sera au rendez-vous de votre mauvais projet de loi ! Il s'agit, somme toute, de permettre de licencier en paix.

En outre, votre promesse de sécurisation de l'emploi ne sera pas tenue. Selon la plupart des juristes, les juges – notamment les juges prud'homaux – n'ont toujours pas digéré la remise en cause de leur pouvoir souverain. Il y a fort à parier que la jurisprudence et les rapports de force que les syndicats sauront instaurer seront au rendez-vous pour faire pièce à la libéralisation du code du travail prévue par le projet de loi, au bénéfice de la logique financière que vous rêvez de généraliser.