Intervention de Sylvain Waserman

Séance en hémicycle du jeudi 12 avril 2018 à 15h00
Nouveau pacte ferroviaire — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Waserman, président :

Je suis saisi de cinq amendements, nos 318 rectifié , 3 , 158 , 292 et 74 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 3 , 158 et 292 sont identiques.

L'amendement no 318 rectifié fait l'objet d'un sous-amendement no 334 .

La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement no 318 rectifié .

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