Intervention de Bruno Studer

Madame Ménard, je suis évidemment défavorable à une suppression de l'article 5, qui va permettre au CSA de jouer plus efficacement son rôle de régulateur. Liberté ne signifie pas absence de régulation.

Monsieur Ciotti, il me semble que nous parvenons, à cet article, à concilier la liberté d'expression avec la nécessité de sauvegarder l'ordre public, ainsi qu'avec l'un des principes cardinaux de notre démocratie, qui a d'ailleurs valeur constitutionnelle : la sincérité des scrutins. En effet, la mesure est circonscrite dans le temps, les droits de la défense sont préservés et les critères sont définis de façon claire : il me semble donc qu'un équilibre a été atteint. C'est d'ailleurs, monsieur Ciotti, l'avis du Conseil d'État.

La commission est donc défavorable à ces amendements de suppression.