Intervention de Hervé Saulignac

Ce matin nous avons supprimé le mot « race » de notre Constitution, ce qui a constitué une avancée majeure. Nous avons l'occasion de réaliser une autre avancée importante, qui paraît moins évidente à certains de nos collègues.

La loi peut assurer ou garantir – dans cet article premier, elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens. Elle peut ainsi parfaitement assurer ou garantir l'accès des femmes et des hommes à des responsabilités politiques, professionnelles ou sociales ; c'est une formulation qui n'emporte pas d'obligation de résultat, mais oblige le législateur à se doter des moyens d'y parvenir.

Chacun admettra que l'on peut favoriser a minima. En revanche, s'il faut garantir, il s'agit d'une intentionnalité beaucoup plus forte, il serait dommage que, depuis l'époque de Mme Tasca, on ne franchisse pas un palier et qu'on renonce à faire entrer notre Constitution dans une modernité que les auteurs de ces amendements appellent de leurs voeux.

Chacun doit prendre ses responsabilités, nous pensons que le verbe « assure » est peut-être plus approprié que « garantit », mais quand bien même ce dernier serait retenu, nous nous en satisferions.