Intervention de Philippe Gosselin

Je crois que nous devons effectivement adapter nos institutions, qui doivent faire l'objet d'un dépoussiérage de temps en temps. On a coutume de parler des droits de première, deuxième, troisième voire quatrième génération. Nous pouvons ouvrir une page plus concrète de droits fondamentaux de la quatrième génération. L'environnement en fait partie : si je suis en désaccord avec la formulation proposée à l'article 1er, je suis en accord sur le fond.

Dans le domaine du numérique aussi, des questions essentielles se posent sur la protection des données personnelles, sur les atteintes à la vie privée Ce sont des éléments forts, et à défaut d'adopter la charte, il me semble qu'a minima, il faudrait envoyer un signal.

Je ne suis pas définitivement fixé sur la formulation à retenir, mais notre groupe voit cette évolution de façon très favorable.