Intervention de Cécile Untermaier

Le groupe Nouvelle Gauche votera l'amendement qui a été adopté par la commission des lois à l'unanimité, c'est-à-dire par l'ensemble des commissaires et pas seulement par ceux de la majorité.

Je retire un certain nombre de nos amendements, mais je maintiens le no 2392, qui correspond à la volonté exprimée initialement par Nicolas Hulot, et le sous-amendement no 2507 à l'amendement de la commission des lois.

Pour conclure, je remercie et le rapporteur général et Mme la ministre pour les propos qu'ils ont tenus, éclairant leur position. Je trouve que le débat fut de qualité ; nous n'avons pas su vous convaincre et nous en prenons acte. En revanche, d'après vos propos, le débat parlementaire entérine clairement le fait que le terme « agir » est équivalent au terme « garantir » ou « assurer », …