Intervention de Sébastien Jumel

Je désespérais. En voyant le président Chassaigne arriver dans l'hémicycle, je pensais que je n'allais plus pouvoir m'exprimer. En outre, j'étais jaloux, car je croyais que son amendement allait prospérer. C'est généralement ce qui se produit : le président du groupe arrive, son charme opère et l'amendement prospère. Pas cette fois !

Dès lors qu'on diminue le nombre global de parlementaires, on ne facilite pas la saisine en réduisant aussi le nombre minimal de parlementaires pouvant l'opérer. D'autre part, je confirme que, lorsque l'article 16 vient à s'appliquer, et que, pendant trente jours, le Président de la République ne respecte pas, voire qu'il viole une liberté fondamentale, aucun recours ne peut être fait devant le juge administratif. Vous le savez !

Il est donc important qu'un groupe – en l'occurrence, de l'opposition – puisse saisir le Conseil constitutionnel sur la prolongation des pouvoirs exceptionnels. Tel est le sens de cet amendement de repli, qui va un peu moins loin que celui que nous avons défendu.

Je rappelle que l'amendement no 753 tend à ce qu'en cas d'application de l'article 16, un groupe de l'opposition puisse saisir le juge constitutionnel.