Intervention de Patrick Hetzel

Mes chers collègues, au mois de juillet dernier, nous avons débattu du projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique. Avec notre collègue Xavier Breton, nous avions alors déposé un amendement qui prévoyait qu'il ne devait plus y avoir de cumul entre une fonction ministérielle et celle d'un exécutif local. Vous-même, madame la ministre, aviez argumenté en disant que cela ne devait en aucun cas relever du niveau constitutionnel ; je vous invite à relire les comptes rendus de notre assemblée, vous pourrez y constater que vous avez eu des propos très catégoriques à ce sujet. Je suis heureux – et mon collègue Xavier Breton qui était cosignataire de cet amendement no 7 rectifié le sera également – de constater que finalement vous avez changé d'avis.

Mais ce qui est incroyable c'est qu'après avoir rejeté notre amendement avec beaucoup de force, vous défendez aujourd'hui une orientation différente. Sans doute le Président de la République est-il passé par là et faut-il y voir un nouveau signe de la présidentialisation du pouvoir – que je regrette. Je considère en revanche que cet article 1er a du sens, mais il vous aura fallu un an pour vous en rendre compte.