Intervention de Ugo Bernalicis

Réunion du mercredi 13 septembre 2017 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Je constate la perspicacité des membres de la Commission qui se sont aperçus que nous avions déposé des amendements de suppression. Je ne doute pas qu'ils auront noté que nous avons aussi déposé des amendements de proposition…

Nous voulons sortir de l'état d'urgence mais nous ne voulons pas « en même temps » y rester. Car il y a tout de même une bizarrerie macronienne dans cet élément de langage que nous retrouvons dans la bouche des défenseurs du texte : « en même temps », « en même temps », « en même temps »…

Pour en revenir aux périmètres, ils seront définis « afin d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement soumis à un risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation… ». En clair, cela signifie que n'importe quel lieu pourra être concerné. Par nature, le terrorisme peut frapper partout.

Si nous avons des principes, ce n'est pas pour autant que nous adoptons des positions de principe. Or, le droit actuel, le code de procédure pénale, permettent de lutter efficacement contre le terrorisme, votre leader charismatique, M. Emmanuel Macron, l'a dit lui-même devant le Congrès à Versailles, même s'il a bien sûr ajouté « et en même temps… » ! Dès lors, je m'interroge si, à droit constant, l'on peut avoir un niveau de protection équivalent, pourquoi faut-il une nouvelle loi, si ce n'est pour accroître le champ d'intervention des agents de sécurité privée ?

J'appelle donc de nouveau à supprimer cet article, en rappelant simplement à mon collègue du Modem que la pédagogie passe par la répétition. Nous serons donc amenés à répéter un certain nombre de choses.

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