Intervention de Ugo Bernalicis

Il me semble ici important de ne pas se borner à des considérations constitutionnelles en mentionnant des décisions du Conseil constitutionnel. C'est un bon début, mais, puisque le Conseil motive ses décisions, il faut en expliquer le fondement, faute de quoi, le public susceptible de suivre nos travaux risquerait de ne pas comprendre.

En l'absence du consentement des intéressés, les vérifications de sécurité pourraient s'apparenter à une sorte de perquisition ne pouvant être prononcée que par l'autorité judiciaire. Il existe une présomption d'innocence dans ce pays : on n'est pas suspect par principe et il faut respecter un droit à la vie privée. Dans ce cadre, on ne peut pas accepter de telles mesures.

Il me semble qu'un terme échappe au groupe Les Républicains : celui de sûreté, si celui-ci veut encore dire quelque chose alors que l'on a la seule sécurité à la bouche. La sûreté c'est le fait d'aller et de venir librement sans se faire agresser, mais c'est aussi ne pas être mis arbitrairement en cause par la puissance publique. C'est pour cela que nous disposons d'une autorité judiciaire indépendante, et qu'existe cette fameuse séparation des pouvoirs.

Aussi, à chaque fois que vous essaierez d'aller à l'encontre de la séparation des pouvoirs, donc du caractère démocratique de notre République et du caractère républicain en soi, nous nous opposerons à ces amendements.