Intervention de Marc Fesneau

Dans les régimes démocratiques, tout citoyen doit pouvoir prétendre à un siège de député ou de sénateur. S'il subsiste des cas d'inéligibilité, c'est seulement pour garantir le sérieux, la moralité ou la régularité de l'élection. Je rappelle que les conditions pour être candidat aux élections sénatoriales sont liées, à l'instar de ce qui prévaut pour les députés, à la nationalité, à l'âge, à la jouissance des droits civils et politiques, et au fait de ne pas relever des cas d'inéligibilité déjà prévus par la loi. Aussi, il ne nous paraît pas opportun de restreindre les conditions d'éligibilité au Sénat en posant comme préalable la détention d'un mandat local. J'émets donc un avis défavorable.