Intervention de Sébastien Jumel

Pour ce qui est de l'efficacité du Parlement, madame la garde des sceaux, je vais prendre deux ou trois exemples modestes. La loi sur l'accessibilité des bâtiments publics et des commerces aux personnes handicapées est, en théorie, une bonne loi qui fait consensus. Dans la réalité, sur les territoires, les collectivités sont incapables de la mettre en oeuvre faute de financement et les commerces doivent fermer lorsqu'ils sont contraints de l'appliquer. Lorsqu'il s'agit de contrôler la loi, cette expertise de proximité, cette connaissance du terrain est-elle ou non utile aux députés que nous sommes ? Vous n'avez aucun élément sérieux à nous opposer pour nous convaincre qu'avec moins de députés, ce travail serait mieux effectué.