Intervention de Ugo Bernalicis

Réunion du mercredi 13 septembre 2017 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Le directeur général de la sécurité intérieure est dans son rôle et il était dans un autre rôle précédemment : le préfet est un serviteur de l'État et il est sous l'autorité du ministre de l'intérieur.

Cela peut être un choix que de s'attaquer à un lieu de culte au motif que l'on estime qu'une pensée véhiculée sur place favorise le djihad, sans qu'il y ait eu nécessairement d'acte délictueux. Et s'il y a eu des actes en tant que tels, alors le code de procédure pénale et le droit existant s'appliquent. Pourquoi pratiquer la surenchère ?

Lorsque le directeur général dit qu'il n'y a pas eu d'actes préparés dans les mosquées, cela me donne raison. Et quand il juge que cette mesure peut être intéressante, il se garde bien de dire qu'elle avait un caractère utile et opérationnel pour son service puisqu'elle n'en a pas directement, cela dépend de ce que l'on veut faire. Si l'on veut entrer dans une police de la pensée, il va falloir se poser des questions : doit-on condamner quelqu'un parce qu'il est raciste dans sa tête ou parce qu'il profère des paroles racistes ? Il faut savoir où se situe la frontière. Vous parlez de « faisceaux d'indices ou de signes extérieurs » ; j'aimerais que vous précisiez ce que sont ces « signes extérieurs », car on peut aboutir rapidement à des dérives, ce que personne ne souhaite ici.

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