Intervention de Ugo Bernalicis

Réunion du mercredi 13 septembre 2017 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

J'espère que tous ceux qui nous reprochent de ne présenter que des amendements de suppression seront attentifs à cet amendement de proposition…

Il rappelle que notre droit comporte déjà toutes les dispositions nécessaires pour pouvoir expulser du territoire un prêcheur, s'il n'est pas de nationalité française, pour ouvrir une enquête, le mettre en garde à vue, l'emprisonner. L'apologie du terrorisme permet déjà de mettre un certain nombre d'individus derrière les barreaux. À quoi bon ajouter un étage supplémentaire à la fusée si ce n'est pour dire que l'on a fait un nouveau texte et montrer que l'on agit contre le terrorisme. Il faut raison garder, se concentrer sur des dispositions plus essentielles et plus efficaces et peut-être engager un vrai débat sur l'organisation des services.

Tel qu'il est rédigé, cet article ne me semble pas efficace. Je le répète, la rédaction que nous proposons par l'amendement CL173 rappelle que tout est déjà prévu dans le droit actuel.

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