Intervention de Ugo Bernalicis

Ce qui m'inquiète c'est que l'on passe des écrits à des idées ou théories, c'est-à-dire à des notions qui ne sont plus palpables. Cela me permet de défendre l'amendement CL174. On entre là dans un champ que certains ont pu qualifier « d'infra-pénal », voire « d'infra-soupçon », de zone grise dans laquelle nous ne pourrions pas agir en raison de difficultés à apporter des preuves.

Soit nous sommes dans un régime où les preuves et les actes veulent encore dire quelque chose et ont des conséquences, soit ce n'est pas le cas et l'on est en train de changer la nature du régime. Je pense souvent à Minority Report, ce film que vous avez sans doute vu où l'on entre dans la tête d'individus qui vont commettre quelque chose.

Pourquoi ajouter les mots « idées ou théories » alors que l'apologie du terrorisme existe déjà dans le code de procédure pénale ? Je me demande comment on va pouvoir appliquer un tel dispositif, si ce n'est sur des motifs un peu vagues, oiseux, peut-être des notes blanches qui permettront des mesures disproportionnées par rapport à l'objectif que l'on se fixe. Je suis donc opposé à l'amendement du Gouvernement.