Intervention de Cécile Untermaier

Réunion du mercredi 13 septembre 2017 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier :

Je serai brève, n'étant pas une spécialiste de la fermeture des lieux de culte, contrairement, semble-t-il, à nombre de mes collègues ici. Je souhaiterais savoir ce que cette précision ajoute au dispositif ancien qui a permis la fermeture de dix-sept lieux de culte, comme l'a rappelé le ministre. Il ne s'agit pas du tout de polémiquer, mais cette clarification est nécessaire pour que l'on accepte de la manière la plus responsable un dispositif dont vous allez nous démontrer qu'il n'est pas superfétatoire par rapport à des dispositifs existants.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.