Intervention de Cécile Untermaier

Séance en hémicycle du mercredi 18 juillet 2018 à 15h00
Démocratie plus représentative responsable et efficace — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier :

L'amendement reflète une préoccupation voisine, qui concerne la parité entre femmes et hommes dans les assemblées parlementaires. Comme l'a bien dit M. Marleix, nous partons des dispositions de la loi ordinaire pour tenter d'en mesurer les effets sur la représentation.

Or nous sommes très inquiets, car la réduction de 30 % du nombre de députés, jointe à l'introduction de 15 % de proportionnelle, ne réduira pas l'effet majoritaire. M. Villani vient de l'expliquer de la manière la plus claire. À ce titre, l'alerte que nous lançons ne peut pas paraître infondée.

Puisque aucune étude sur la parité ne nous a été fournie en amont par le Parlement, je m'appuie sur celle du CEVIPOF, dont il ressort que le dispositif retenu dans la loi ordinaire diminuera la représentation paritaire des femmes et des hommes au sein des assemblées parlementaires.

Au Sénat, la représentation des femmes, qui est aujourd'hui d'un peu plus de 45 % tomberait à 24 %. C'est dire que le dispositif pose un vrai problème, qui serait réglé si l'introduction de la proportionnelle ne coïncidait pas avec une telle diminution du nombre des députés.

Voilà qui montre que, si le nombre de parlementaires peut être réduit, cette réduction ne saurait être de l'ordre de 30 %, compte tenu des effets délétères dénoncés par M. Saulignac.

Madame la ministre, je vous remercie de me répondre sur ce point. Dites-nous à tout le moins si, lors de vos échanges avec le rapporteur général, vous avez réfléchi à cette question et si vous avez effectué des projections concernant la parité dans les prochaines assemblées parlementaires.

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