Intervention de Ugo Bernalicis

Il y a confusion. Le présent amendement n'a pas exactement le même objet que le précédent. Il ne s'agit pas ici de nous prémunir de poursuites résultant d'une remise en cause de la liberté d'expression, en lien avec l'immunité parlementaire, mais bien du fonctionnement interne des assemblées.

Je vous rappelle que mon collègue François Ruffin, qui, voulant exprimer un point de vue, …