Intervention de Yaël Braun-Pivet

Mon cher collègue, je suis là pour rapporter le travail de la commission des lois et je vous indique ce que celle-ci a décidé après avoir longuement débattu de ces questions. Il nous a semblé – vous le verrez lors du débat sur les amendements suivants – qu'il valait mieux agir sur le verrou des cent vingt jours de session ; nous avons donc donné un avis favorable à un amendement qui prévoit de déplafonner ce chiffre. Nous allons également proposer des amendements à l'article 48 pour revoir le séquençage des semaines parlementaires comme cela a été indiqué par une de nos collègues. Nous pensons, avec le président de notre assemblée, qu'il faut également revoir l'organisation des séances et de notre travail quotidien via notre règlement intérieur.

Je pense que la profonde réforme constitutionnelle que nous allons, je l'espère, adopter va aussi nous permettre de mieux travailler avec ce séquençage différent. L'adoption de certains textes techniques en commission permettra ainsi d'alléger les séances dans l'hémicycle. Il s'agit là d'un projet de réforme globale de l'organisation du travail parlementaire et la commission n'a pas considéré qu'augmenter le temps de session ordinaire permettrait d'atteindre ces objectifs. J'ajoute que contrairement à ce que j'ai entendu, la session extraordinaire n'impose pas de coût particulier ; le coût de séance est toujours rigoureusement identique, en session ordinaire comme en session extraordinaire. Avis défavorable.