Intervention de Sacha Houlié

Le temps du débat permet aussi aux parlementaires d'enrichir le texte. Nous n'en sommes encore qu'aux amendements portant articles additionnels après l'article 1er, mais nous finirons bien par examiner un jour les articles de cette proposition de loi constitutionnelle. Sans anticiper sur ce qui viendra à l'article 5, à l'article 8 et après l'article 9, ce texte comprend des avancées certaines, notamment en termes de prévisibilité. Nous avons examiné en commission un amendement aux termes duquel le Gouvernement devra nous nous donner son calendrier à six mois et à trois mois.

Nous avons aussi prévu, à l'article 8, la manière dont le Parlement gérera le calendrier des semaines d'évaluation. Nous avons prévu une manière de laisser les parlementaires respirer – cela permet de répondre aux propos tenus par M. Mélenchon – en réorganisant le temps parlementaire selon une nouvelle séquence : non plus deux semaines attribuées au Gouvernement, une semaine à l'Assemblée et une semaine de contrôle, comme c'est le cas actuellement, mais trois semaines pour l'ordre du jour du Gouvernement, une semaine de contrôle et d'initiative parlementaire, et une semaine sans siéger. Cela nous permettra non seulement d'adopter des textes, mais aussi de disposer de temps pour des activités parlementaires ou extra-parlementaires.

Nous avons également prévu une nouvelle organisation dans le cadre des sessions actuelles : c'est le verrou de 120 jours de séance, dont nous allons discuter très bientôt. Nous avons prévu la façon dont nous pourrons prioriser notre ordre du jour : l'article 8 permet au Gouvernement d'inscrire par priorité à l'ordre du jour certains textes plus importants que d'autres. Nous avons régulé cette possibilité. Des dispositions sont prévues, enfin, pour que l'on puisse voter la loi en commission. Cette pratique en vigueur au Sénat permet d'éviter de perdre du temps en séance.

Compte tenu de ces cinq avancées, sur lesquelles nous avons travaillé en commission et que nous enrichirons encore au Parlement, le groupe La République en marche est défavorable à ces amendements en discussion commune.