Intervention de Stéphanie Do

Réunion du mercredi 24 octobre 2018 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Do, rapporteure pour avis :

Monsieur Fasquelle, vous êtes intervenu sur la rénovation de logements en milieu rural. Par le biais de son programme « habiter mieux », l'ANAH a rénové près de 50 000 logements en 2017, et ce nombre va passer à 75 000 en 2018. Pour tous les propriétaires modestes, cela représente un budget en forte hausse.

Monsieur Bazin, je vais me répéter car vous n'étiez pas là lorsque j'ai répondu à votre question sur la prise en compte des bailleurs qui ont le plus de locataires bénéficiaires d'APL. Cette particularité a été prise en compte grâce à la modulation de la cotisation à la CGLLS. Après ce lissage, tous les bailleurs sont affectés de la même façon, peu importe leur nombre de locataires bénéficiaires de l'APL. 353 bailleurs étaient bénéficiaires du dispositif et 93 d'entre eux ont même reçu une subvention de la CGLLS.

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