Intervention de Joël Giraud

Réunion du vendredi 9 novembre 2018 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

Un mot général, tout d'abord : je remercie l'ensemble des groupes de s'être abstenus de tout amendement à caractère fiscal dans le cadre de ce PLFR et d'avoir fait preuve d'une certaine mesure, comme je l'avais demandé. Les amendements sont parfaitement cohérents avec la logique du texte, et c'est pourquoi je prends la peine d'y répondre de manière assez exhaustive. Le Gouvernement s'est livré à un exercice de responsabilité ; nous y répondons en faisant nous aussi, par-delà nos divergences, preuve de responsabilité.

J'en viens aux amendements CF11 et CF23.

Chère collègue Pires Beaune, les annulations de crédits portent sur des crédits qui étaient mis en réserve, donc déjà indisponibles pour les gestionnaires de programme. Revenir sur ces annulations ne permettrait pas une « rallonge » en faveur des bénéficiaires du chèque énergie. Je vous rappelle également que le PLF 2019 prévoit une très forte hausse des crédits qui y sont consacrés, avec une dotation de 711 millions d'euros.

Cher collègue Lachaud, par votre amendement, vous revenez sur les annulations de crédits mais pas sur les ouvertures de crédits sur cette mission. Or, si les annulations s'élèvent à 200 millions d'euros, les ouvertures de crédits de paiement s'établissent à 86 millions d'euros, soit un niveau net d'annulations de crédits ramené à 114 millions d'euros. Hors mesures de périmètre, les crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables augmentaient de 480 millions d'euros entre 2017 et 2018. Voilà qui me semble révéler non pas une baisse mais une moindre tendance haussière.

Je suis donc défavorable à ces deux amendements.

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