Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du lundi 3 décembre 2018 à 21h35
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Article 43

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Je soutiens moi aussi ces amendements. La souffrance animale doit être prise en compte – plus exactement : elle doit être combattue – dans notre société. Il s'agit d'un fait de société important : comme l'a rappelé tout à l'heure Éric Diard, il y a un lien entre la souffrance que l'on inflige aux animaux et celle que l'on inflige aux êtres humains. Il ne s'agit pas uniquement de la souffrance globale que la société inflige, mais aussi de celle qui est le fait d'une personne donnée.

Vous avez dit, madame la ministre, que nous ne pouvons pas suivre le principe « une infraction, un stage ». Mais je pense qu'il s'agit, dans l'absolu, d'une bonne idée : il s'agit d'apporter une réponse personnalisée, adaptée au délit en question. Cela permettrait peut-être d'assurer une justice plus aboutie, une justice meilleure.

Vous avez dit par ailleurs que certains de ces délits sont déjà punis par de lourdes peines, raison pour laquelle, selon vous, un stage de sensibilisation au bien-être animal serait inadapté. C'est bien le signe, comme je le disais tout à l'heure, qu'il y a un problème d'échelle des peines pour les délits – y compris s'agissant du vol de scooter, que vous avez évoqué tout à l'heure. Si une peine de cinq ans de prison est trop sévère pour un vol de scooter, alors il faut prévoir une durée inférieure pour cette infraction ; de même, si la peine encourue en matière de maltraitance des animaux est trop élevée, il faut prévoir une peine moins longue et l'assortir d'un stage de sensibilisation. Il faut donner une autre idée de la justice, mais ce n'est pas ce que vous faites par ce texte.

Par ailleurs, il est vrai que l'animalothérapie est très utilisée dans les prisons, pour une bonne raison : parce que ça marche ! Si ce n'était pas le cas, elle ne serait pas employée. Les responsables du centre pénitentiaire pour femmes de Rennes souhaitaient disposer de chiens en permanence, mais c'était trop compliqué : il leur faut donc passer par une association, ce qui n'a rien d'évident.

J'espère du fond du coeur que Mme Le Pen apportera son soutien à ces amendements, elle qui voulait mettre des chats partout. Je la sais proche des animaux ; je l'espère proche de ces amendements !

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