Intervention de Richard Ferrand

Séance en hémicycle du mardi 18 décembre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 33 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Ferrand, président :

Nous en venons à l'amendement no 1216 tel qu'il vient d'être rectifié, qui fait l'objet de deux sous-amendements, nos 1320 et 1241 .

Le troisième alinéa de l'amendement est dorénavant ainsi rédigé : « A. – La seconde phrase du premier alinéa du I de l'article 1010 est complétée par les mots : "et les véhicules comprenant au moins cinq places assises et dont le code de carrosserie européen est camions pick-up" ; ».

Puis-je considérer que vous avez défendu cet amendement, monsieur le ministre ?

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