Intervention de Danielle Brulebois
Séance en hémicycle du jeudi 12 octobre 2017 à 15h00
Maintien des compétences eau et assainissement dans les compétences optionnelles des communautés de communes — Discussion d'une proposition de loi adoptée par le sénat
Danielle Brulebois, présidente :L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes et des communautés d'agglomération (nos 86, 262).
