Intervention de Ugo Bernalicis

En effet, le triptyque « amende, probation, emprisonnement » est clair. Mais ces trois catégories recouvrent de nombreux outils. Ainsi la peine de probation comprend-elle le travail d'intérêt général, et peut-être une forme de bracelet électronique. S'agissant de l'emprisonnement, on pourrait imaginer différents niveaux de sécurité permettant d'individualiser les parcours.

L'individualisation de la peine et le parcours d'exécution de la peine sont des principes qui nous sont chers. Aujourd'hui, notre pays est « carcéralocentré ». Le rapporteur estime que le condamné contrevenant aux règles qui lui sont imposées doit aller en prison. Non, la prison n'est pas automatiquement la case suivante ! On pourrait imaginer une solution dans laquelle le condamné retournerait devant le juge, qui lui imposerait alors des contraintes plus lourdes, mais toujours en milieu ouvert. Le tropisme carcéral pose problème dans la conception de la politique pénale de ce pays. Vous n'arrivez pas à vous en dépêtrer !

Vous gouvernez plutôt à droite depuis le début de la législature, car vous devez vous adresser à une partie de votre électorat, ou plutôt de votre électorat futur – car votre électorat d'origine est en train de fondre.

Vous n'avez pas réfléchi aux effets de seuil – et il y en aura. Vous n'avez pas pensé au fait que la majorité des peines qui sont aménagées aujourd'hui – celles comprises entre un et deux ans d'emprisonnement – ne pourront plus l'être avec votre projet de loi.

À condamnations constantes, les personnes risquent donc d'être plus nombreuses en prison et d'y rester plus longtemps. Ce n'est pas l'instauration d'alternatives à l'incarcération pour les peines entre un et six mois qui réglera le problème, et encore moins la suppression des peines inférieures à un mois, qui concernent entre 200 et 800 personnes. Vous pouvez retourner le problème dans tous les sens, mais vous ne parviendrez pas à la nécessaire déflation de la population carcérale, pas plus que vous n'atteindrez l'objectif d'une occupation à 100 % maximum, au moins dans les maisons d'arrêt.