Intervention de Philippe Gosselin

Séance en hémicycle du jeudi 17 janvier 2019 à 21h30
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Article 43

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

J'ai bien entendu les explications de M. Bernalicis. Il ne nous appartient pas, en effet, de porter la contradiction, mais comparaison n'est pas raison, et le propos me paraît excessif.

En tant qu'ancien élu local, maire pendant vingt-deux ans – trop longtemps, diront certains – , je mesure la difficulté que peuvent éprouver les élus locaux, départementaux ou régionaux à intégrer, dans leurs équipes, des personnes qui exécutent des TIG. Cela nécessite de l'encadrement et des moyens, et nous sommes très loin de faire concurrence au secteur marchand en la matière ; il s'écoulera l'équivalent de plusieurs baux avant qu'on en arrive là !

Une orientation est donnée, et on pourrait discuter plus longuement de la place des TIG dans notre pays, la troisième actuellement, et de l'opportunité de les faire remonter ou non dans le classement. Nous avons esquissé le débat et peut-être conviendrait-il de le poursuivre.

En tout cas, il faut intégrer les intéressés pour prévenir la récidive et assurer une meilleure réinsertion. Les TIG sont un des dispositifs qui peuvent permettre de le faire, à condition toutefois – c'est essentiel – que les collectivités locales, les associations ou les structures de l'économie sociale et solidaire soient accompagnées dans ce chemin parfois un peu escarpé, qu'on ne les laisse pas gérer seules des éléments qui relèvent en réalité de la responsabilité de l'État. Il ne faudrait pas que l'État profite de l'occasion pour transférer aux collectivités ou aux associations des charges et des responsabilités qui ne sont pas les leurs. Nous ne voulons pas qu'il se défausse de la sorte.

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