Intervention de Charles de Courson

Monsieur le président, vous constatez globalement que la productivité de la justice française stagne, voire baisse. Ne pensez-vous pas qu'une partie de l'explication est liée au changement permanent des textes et des codes, ainsi que des procédures que nous n'avons cessé de complexifier ? Mes amis magistrats me disent qu'ils ont perdu, en dix ans, environ 15 % de productivité, du fait de la complexité croissante des procédures. Avez-vous pu déterminer d'où vient cette stagnation, voire cette baisse de la productivité de la justice française ?

Ramenés au nombre d'habitants, les moyens de la justice française, quand nous les comparons aux grandes démocraties, sont quand même très inférieurs. Mais avez-vous pu comparer, par exemple, les taux de classement sans suite des dépôts de plainte ? Les parquetiers, quand nous les interrogeons, nous disent qu'ils ont une capacité de traitement, en moyenne, de vingt affaires sur cent. Leur problème est donc de définir les affaires qu'ils vont classer sans suite.