Intervention de Michel Castellani

Je reviendrai pour ma part sur la CEPEJ, une instance établie pour tenter d'améliorer la qualité et l'efficacité des systèmes judiciaires européens. Pouvez-vous nous expliquer dans quelle mesure, à partir de quels critères, et avec quels moyens d'action cette commission pourrait aider notre système judiciaire à mieux mesurer ses propres performances ?

Par ailleurs, je me pose la question de savoir comment nous avons pu arriver à la situation que vous décrivez dans votre rapport, alors même que cette commission existe et qu'elle a joué en faveur de l'efficacité de la justice. Nous pouvons légitimement nous demander s'il n'y a pas là un dysfonctionnement et j'aimerais que vous nous fassiez part de votre sentiment sur cette question.