Intervention de Sylvain Waserman

Au nom du groupe MODEM, je tiens à vous remercier, monsieur le ministre, de prendre part à cette réunion symbolique. Vous répondez en effet aujourd'hui à un engagement pris dans le cadre du plan d'action CETA. Sachez combien il importe, à nos yeux, que vous ayez tenu votre promesse.

L'Europe du commerce et des accords de commerce extérieur est quasiment fédérale. Regardons la réalité en face : l'accord avec le Japon ne passera pas par une ratification au Parlement ; l'accord avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande, qui n'inclut pas les volets liés à l'investissement, ne passera pas non plus par une ratification au Parlement ; enfin, le CETA ne passe devant le Parlement que pour ses aspects touchant à l'investissement.

Dans la configuration actuelle, nous sommes investis d'une responsabilité vis-à-vis de nos opinions publiques et devons créer un lien entre l'exécutif et la fonction parlementaire, de sorte que des débats se tiennent bel et bien sur ces sujets. Nous devons avoir une visibilité sur ces dossiers et y être impliqués, afin d'exercer notre rôle de contrôle de l'exécutif et de suivi dans la durée. La présente réunion est donc symbolique. C'est le début d'une relation qu'il est indispensable, démocratiquement, de construire et de pérenniser.

J'en viens à ma question, monsieur le ministre. La position française érigeant le respect de l'accord de Paris en condition nécessaire des futurs accords commerciaux a beaucoup compté dans l'opinion publique. Où en sommes-nous dans la mise en oeuvre de cette condition, qui n'est pas encore totalement actée ? À défaut, lorsque nous négocions avec des pays développés qui ne sont pas pleinement impliqués dans l'Accord de Paris, une position de repli pourrait consister à faire peser sur ceux-ci des contraintes environnementales renforcées, notamment sur le transport et les modes de production des biens échangés.