Intervention de Joël Giraud

Ces trois amendements, à quelques différences près, visent à abaisser le seuil d'assujettissement à la taxe. Il me semble que les seuils proposés par le Gouvernement sont cohérents. Le seuil de 750 millions est connu et déjà utilisé en droit français, dans l'Union européenne et par l'OCDE. D'autre part, les deux seuils permettent – c'est un élément fondamental du périmètre de la taxe – de garantir que les entreprises taxées ont une empreinte numérique significative et suffisamment forte qui justifie leur assujettissement. Je suis donc défavorable à la modification de ces seuils qui, de surcroît, ne sont pas isolés : le seuil britannique, par exemple, obéit à la même logique puisqu'il est fixé à 25 millions de livres.