Intervention de Joël Giraud

Vous proposez que la réalisation en France d'un service de publicité ciblée dépende de la localisation en France de l'annonceur qui en bénéfice.

D'une part, l'assiette de la TSN ne repose pas sur les sommes encaissées par opération, mais sur une répartition globale, fonction de la proportion d'utilisateurs français. C'est donc la localisation des utilisateurs qui est pertinente.

D'autre part, compte tenu de l'économie générale de la TSN, la localisation de l'annonceur est totalement indifférente, et la prendre en compte serait paradoxal : toutes les publicités affichées en France mais qui concerneraient des annonceurs étrangers, donc des entreprises étrangères, seraient hors de l'assiette.

Je suggère donc le retrait de l'amendement.