Intervention de Joël Giraud
Réunion du mercredi 3 avril 2019 à 16h25
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Joël Giraud, rapporteur général :Cela dépend du contrat passé et de ce que couvre le tarif, au-delà de l'affichage. Si, sur les 1 000 euros, il y a 200 euros de frais de « technique », ce sont les 800 euros facturés pour l'affichage qui serviront de base de calcul.
