Intervention de Joël Giraud

Il est ici proposé d'introduire une disposition totalement dérogatoire au droit commun, ce qui ne me paraît pas opportun.

Par ailleurs, certains redevables de la TSN paient déjà l'IS, sans pratiquer l'évasion fiscale. Les empêcher de déduire la TSN de l'assiette imposable les pénaliserait excessivement : en quelque sorte, cela reviendrait à traiter plus durement ceux qui jouent le jeu que ceux qui éludent l'impôt, et les premières victimes seraient les entreprises françaises, pas les géants étrangers…

J'estime que votre amendement n'atteint pas la cible que vous visez, et qu'il aboutirait à pénaliser la vertu. J'y suis donc défavorable.