Intervention de Charles de Courson

M. le rapporteur général et M. le ministre pourraient-ils nous éclairer sur la manière dont s'effectuera le contrôle de cet impôt ? Pour la détermination de son assiette, l'administration fiscale devra connaître le nombre de clics au niveau mondial par rapport au nombre de clics au niveau de la France, mais comment exercera-t-elle son contrôle auprès d'une entreprise située aux États-Unis ?

Par ailleurs, quel est l'intérêt de faire passer le délai du droit de reprise de trois ans à six ans, puisqu'il s'agit d'une taxe temporaire ?