Intervention de Charles de Courson

Réunion du mercredi 3 avril 2019 à 16h25
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Je vous remercie, monsieur le ministre, d'avoir rappelé les sources de financement des mesures récemment décidées, mais ce financement de 3,8 milliards pour un montant total de 11 milliards nous laisse avec une dégradation budgétaire de quelque 7 milliards, étant précisé que certaines de ces recettes sont déductibles – c'est le cas des 400 millions liés à la TSN, qui ne rapportera en fait que 300 voire 250 millions puisqu'elle est déductible de l'IS. Autrement dit, il reste 7 à 7,5 milliards.

J'en viens au tableau que vous venez de nous montrer. La France a toujours fait payer les crises aux entreprises, contrairement à ce que l'on prétend. Cela vaut pour 1974 comme pour 2008 – et c'est l'une des causes, parmi d'autres, de notre non-compétitivité. S'agissant des ménages, en revanche, vous ne nous montrez qu'un début de commencement de faible baisse des impôts. L'analyse par décile montre qui en bénéficie : les plus aisés – c'est un homme de droite modérée qui vous le dit. Il y aurait beaucoup à dire sur ce point. Reste que nous nous trouvons incontestablement dans une situation de dérapage des finances publiques – et encore : attendons les éventuelles mesures qui seront annoncées aux alentours du 15 avril ! Suspense… À moins que vous ne puissiez nous en dire davantage, monsieur le ministre, puisque vous êtes censé tenir les cordons de la bourse avec M. Darmanin.

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