Intervention de Francis Vercamer

Séance en hémicycle du jeudi 11 avril 2019 à 9h30
Statut d'autonomie de la polynésie française - diverses dispositions institutionnelles en polynésie française — Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi organique et d'un projet de loi adoptés par le sénat

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer, président :

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française (nos 1695, 1821) et du projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française (nos 1696, 1820).

La conférence des présidents a décidé que ces textes donneraient lieu à une discussion générale commune.

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