Intervention de Charles de Courson

Réunion du mercredi 10 avril 2019 à 13h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

L'année dernière, je vous avais dit, messieurs les ministres, que vos hypothèses de croissance étaient totalement irréalistes : 2 % en 2018 ; 1,9 % en 2019 ; 1,7 % chacune des trois années suivantes. Un an plus tard, vous avez fortement révisé à la baisse, je m'en réjouis, ces hypothèses – de 0,4 point en 2018, de 0,5 point en 2019 et de 0,3 point pour les trois années suivantes –, la croissance potentielle étant, selon vos propres déclarations, de 1,2 % ou de 1,3 %. Las ! Vos projections ne tiennent pas compte du fait que nous sommes dans la phase descendante du cycle économique, c'est-à-dire dans une période de ralentissement économique. Il eût été raisonnable d'abaisser vos prévisions à 1,1 % ou 1,2 %. Vous n'avez en outre laissé aucune marge de manoeuvre au Président de la République, s'il doit faire quelques milliards d'euros de dépenses supplémentaires – certes, M. Darmanin évoquera quelque possibilité, quelque réserve, mais il n'y a pas de marges de manoeuvre.

Quant aux dépenses, vous parlez, messieurs les ministres, d'une baisse – c'est formidable, la première depuis des décennies ! – de la dépense publique en volume, de 0,3 %. Eh bien, pas du tout ! La dépense publique a crû de 0,9 % en volume. Vous avez retenu pour votre part l'évolution de l'indice des prix à la consommation, qui est de 1,8 %, et non l'indice des prix implicite du PIB, qui est de 1 %. Par ailleurs, vous avez exclu les crédits d'impôt. Une fois réintégrés ces deux facteurs, la croissance de la dépense publique est de 0,9 %.

Pour les années suivantes, vous prévoyez un effort structurel de 0,4 point de PIB, soit 9 milliards d'euros environ, mais ce n'est que la moitié de ce qu'il faut, selon vos propres termes : vous expliquiez à juste titre, au mois de juillet 2018, que le redressement des finances publiques requérait un effort d'à peu près 20 milliards d'euros par an.

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