Intervention de Jean-Luc Fugit

Réunion du jeudi 8 novembre 2018 à 10h15
Mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Fugit, co-rapporteur :

Messieurs les ministres, je vous remercie pour vos propos liminaires.

Ma première question porte sur le rôle de l'ANSES, après les annonces de vos prédécesseurs il y a quelques mois. L'ANSES délivre-t-elle encore de nouvelles autorisations de mise sur le marché des produits contenant du glyphosate ? Prolonge-t-elle des autorisations en vigueur ?

Pouvez-vous, par ailleurs, nous apporter des précisions sur le plan « Écophyto II + », annoncé cet été ? Quelles sont les mesures propres au glyphosate ? Ce plan devait être soumis à la consultation publique d'ici la fin de l'année 2018. Qu'en est-il exactement ?

J'aimerais revenir également sur le rôle du coordinateur interministériel qui va prochainement être nommé. Sans nous dévoiler son identité, pouvez-vous nous présenter sa feuille de route ? Comment travaillera-t-il avec les différents acteurs techniques de la recherche et les organisations professionnelles qui constituent l'écosystème aujourd'hui mobilisé dans la réduction des produits phytosanitaires et dans la sortie, aussi rapide que possible, du glyphosate ? Quelle feuille de route le coordinateur interministériel recevra-t-il pour faire travailler ensemble les différents acteurs, l'INRA, l'ANSES, l'Institut de recherche pour le développement (IRD), le Centre national de la recherche scientifique (CNRS), les centres techniques, les organisations professionnelles, mais aussi les syndicats agricoles ? Ces derniers ne doivent pas être oubliés. Vous avez évoqué le contrat de solutions de l'un d'entre eux, mais les initiatives des autres syndicats méritent elles aussi d'être examinées, dans la perspective de possibles synergies.

S'agissant des travaux conduits avec l'Union européenne, pouvez-vous clarifier notre stratégie ? Sous votre impulsion, nos instituts et nos forces de recherche seront-ils en lien avec le milieu européen ?

Sur ce sujet passionnant, vous le voyez, mes questions sont nombreuses. J'y accorde un intérêt particulier en tant que scientifique et ancien formateur. J'aimerais donc savoir également quel sera le rôle des lycées agricoles à l'avenir.

Enfin, je terminerai par une question sur la communication avec les citoyens. Vous avez évoqué, Monsieur le ministre de la transition écologique, l'idée d'une cartographie. Comment comptez-vous procéder ? Quelles échéances et quelles méthodes sont-elles prévues ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.