Intervention de Carole Bureau-Bonnard

Séance en hémicycle du vendredi 17 mai 2019 à 15h00
Transformation de la fonction publique — Article 16 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCarole Bureau-Bonnard, présidente :

Je suis saisie de sept amendements, nos 302 rectifié , 788 rectifié , 829 rectifié , 913 rectifié , 971 rectifié , 1001 rectifié et 847 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 302 rectifié , 788 rectifié , 829 rectifié , 913 rectifié , 971 rectifié et 1001 rectifié sont identiques et font l'objet des sous-amendements nos 1144 , 1137 et 1142 .

La parole est à M. Olivier Marleix, pour soutenir l'amendement no 302 rectifié .

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