Intervention de Charles de Courson

Monsieur le Premier président, vous êtes aussi président du Haut Conseil des finances publiques. Or, dans votre document, que vous venez de nous remettre, vous dites – je cite : « Le Gouvernement devrait conduire le Haut Conseil des finances publiques à déclencher le mécanisme de correction, en application duquel le Gouvernement doit tenir compte de cet écart au plus tard dans le prochain projet de loi de finances ou de la loi de financement de Sécurité sociale de l'année, comme le prévoit la loi organique. » Avec votre double casquette de Premier président de la Cour des comptes et de président du Haut Conseil, pourriez-vous nous expliciter ce point ? Au fond, nous pourrions le résumer comme suit le carnet de notes que vous donnez : « élève médiocre, dont les efforts de redressement sont fort modestes », puisque vous dites que le déficit structurel a baissé de 0,1 point en 2018 et va baisser de 0,1 point en 2019. Nous avons fait 0,3 point sur la dépense, c'est-à-dire 7 milliards. Je rappelle aux collègues qui l'ont déjà oublié qu'en juillet 2017, le Gouvernement nous avait dit qu'il ferait 20 milliards par an. C'est d'ailleurs ce qu'il fallait faire et nous en mangeons les deux tiers à baisser des impôts que nous n'avons pas les moyens de baisser.

Deuxièmement, vous dites que dans les projections 2019-2022, le déficit du budget de l'État est stable. Il n'y a aucune amélioration. En revanche, nous améliorons faiblement le solde des administrations publiques grâce à deux choses, dont une hausse continue de l'excédent de fonctionnement du solde des APU, puisqu'il passe de 0,1 à 0,6. Dans ce style inimitable, vous dites que cette prévision paraît incertaine. Pourriez-vous nous développer le concept d'incertitude ? Vous signalez que cela n'est jamais arrivé depuis 1950. Cela ne fait que soixante-dix ans.

J'ai la même question sur les organismes de sécurité sociale, puisque vous dites dans des termes plus délicats que l'excédent croissant en trois ans ne vous paraît lui non plus pas tout à fait inventorié quant aux efforts à faire pour atteindre cet objectif.