Intervention de Christophe Jerretie

Réunion du mercredi 2 octobre 2019 à 16h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Jerretie :

Le rapport, assez juste, ne contient pas de surprise, que ce soit sur les perspectives d'évolution ou sur le bilan des régions. J'ai relevé quelques autres sujets d'interrogation.

S'agissant de la contractualisation, un petit volet est consacré à l'Île-de-France et aux établissements publics territoriaux (EPT). Vous évoquez la nécessité d'être attentif à l'évolution des finances et des dépenses de l'Île-de-France en ce domaine. Pourrions-nous avoir quelques précisions ? C'est un sujet important, à l'heure des projets sur la métropole du Grand Paris.

Toujours sur la contractualisation, deux autres sujets me semblent importants. D'abord, s'agissant de la procédure de retraitement des dépenses, devons-nous légiférer davantage ou bien la laisser à l'appréciation des services, comme elle l'est aujourd'hui ? Ensuite, la contractualisation n'a-t-elle pas une influence sur l'autonomie de gestion des collectivités ? N'oriente-t-elle pas la définition des politiques ?

S'agissant des compétences, considérez-vous que leur partage conduit à une augmentation des dépenses de fonctionnement et d'investissement pour les collectivités ?

Vous constatez un bon niveau d'investissement en 2019, qui pose, certes, la question du désendettement mais, avec des indicateurs économiques et financiers dans le vert et compte tenu du contexte caractérisé par des taux bas et une large offre en matière d'emprunts, n'est-ce pas le bon moment pour laisser aux collectivités la liberté d'investir à plus long terme, quand bien même cela aurait une incidence sur leurs dépenses de fonctionnement ?

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