Intervention de Charles de Courson

Réunion du mercredi 2 octobre 2019 à 16h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Dans le chapitre du rapport consacré à la fusion des régions, la Cour des comptes souligne, dans ce langage qui lui est propre, que « les chambres régionales des comptes n'ont constaté que peu de gains d'efficience à l'heure actuelle ». C'est le moins qu'on puisse dire ! Comparant l'évolution des dépenses indemnitaires, vous notez qu'elles ont augmenté de 12 % dans les régions ayant fusionné contre 6 % dans les régions non fusionnées. Il est vrai, que toujours pleins d'optimisme, vous écrivez : « De fait, trois ans après la mise en oeuvre de la réforme, les économies de gestion annoncées ne sont pas encore au rendez-vous. » Mais le seront-elles un jour ?

La fusion des régions a donc entraîné des surcoûts et non, comme on a voulu nous le faire croire, 10 milliards d'économies. Nous avions pourtant tenté, à l'époque, de savoir d'où sortait ce chiffre, mais le ministre s'était montré incapable de nous répondre. Vous nous confirmez donc le manque de sérieux de ces prévisions, comme le fait aussi Mme Pires Beaune, qui parle pourtant d'amis à elle…

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