Intervention de Charles de Courson

Plusieurs collègues vous ont interrogé sur la CVAE : comment pourrait-on y voir plus clair si la Cour des comptes elle-même s'y perd, alors qu'elle dispose de moyens techniques et de données dont notre commission des Finances ne dispose pas ? Plus grave encore, le directeur général des finances publiques lui-même ne semble pas en mesure d'expliquer les causes de l'évolution erratique de cette cotisation calculée sur la valeur ajoutée des entreprises.

Enfin, vous n'avez pas parlé de la fiscalité immobilière qui est pourtant, en ce moment, une source de revenus considérable pour les collectivités locales, tant que les taux sont bas, sachant que, plus longtemps ils le demeureront, plus la chute des recettes se trouvera différée. Pourriez-vous nous éclairer sur ce point ?