Intervention de Charles de Courson

Pour ce qui concerne la contractualisation, les chambres régionales des comptes ont-elles pu analyser les résultats des comptes administratifs et étudier la manière dont les dépenses de fonctionnement demeuraient réellement en-deçà du seuil de 1,2 % ? Pour ma part, je me suis livré à l'exercice dans mon département et je suis parvenu à un résultat de 2,2 %, avec un compte administratif pourtant réputé respecter la hausse de 1,2 %, et ce grâce à tous les mécanismes d'écrêtement qui sont appliqués. Quand vous dites que les engagements ont été respectés, tenez-vous compte de ces abattements ? Il serait intéressant, en effet, de sortir les chiffres bruts, sans prendre en compte les abattements liés au RSA et, plus généralement, aux allocations individuelles de solidarité (AIS).