Intervention de Véronique Louwagie

Réunion du mercredi 2 octobre 2019 à 16h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

La compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) a été confiée aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre depuis le 1er janvier 2018. Avez-vous mesuré l'impact de cette nouvelle compétence sur les comptes des EPCI ? Quelles sommes ont été collectées par la mise en place d'une taxe auprès des usagers ? Les EPCI disposent-ils d'une projection des impacts dans le temps de cette compétence, qui peut entraîner des investissements très lourds dans les infrastructures ?

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