Intervention de Didier Le Gac

Réunion du mercredi 2 octobre 2019 à 16h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Le Gac :

Vous indiquez que la contractualisation risquait de décourager des projets reposant sur des partenariats en cofinancement. Avez-vous connaissance de collectivités ayant dû renoncer à des projets cofinancés, ou s'agit-il davantage d'une posture ?

Dans le cadre de la compétence économique, les régions élaborent beaucoup de schémas : schéma régional de développement économique, schéma régional d'aménagement, SRADDET. Ceux-ci comportent assez peu d'indicateurs ou d'objectifs chiffrés. Pouvez-vous nous donner votre point de vue sur ces schémas, et notamment sur l'articulation entre ceux des régions et des métropoles ?

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