Intervention de Rémy Rebeyrotte
Réunion du mercredi 2 octobre 2019 à 16h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Rémy Rebeyrotte :La Cour des comptes a toujours été favorable à une meilleure lisibilité et une meilleure spécialisation de la fiscalité locale. Ce sujet est au coeur des interrogations qui entourent la réforme fiscale annoncée.
Quel est le point de vue de la Cour sur les possibilités de mieux spécialiser la fiscalité locale en fonction des collectivités et de leurs compétences ?
