Intervention de Pierre Dharréville

Monsieur le Premier président, j'ai lu votre rapport avec attention et je dois dire que vos conclusions me semblent un peu étonnantes, même si, en réalité, elles ne le sont pas tant que cela, puisqu'elles tendent vers un objectif : la maîtrise des dépenses sociales, pour rétablir les comptes de la sécurité sociale. Vous avez passé plusieurs thèmes à la moulinette austéritaire, comme les retraites ou les arrêts de travail : vous préconisez ainsi de limiter les indemnités journalières, au détriment des droits des salariés. Or le travail va mal dans notre pays : nous en avons des exemples chaque jour. Et cette maltraitance a un coût : notre système de soins paie la maltraitance qu'il produit lui-même. Vous proposez de transférer la totalité des dépenses de transport sanitaire à des hôpitaux déjà exsangues. Or ces dépenses résultent à la fois des fermetures de lits et de services, dont je rappelle qu'elles ont aussi un coût carbone, de la création des groupements hospitaliers de territoire et du virage ambulatoire, qu'il aurait sans doute fallu chiffrer.

Votre appréciation est focalisée sur les dépenses, mais vous ne proposez jamais d'actionner le levier des recettes. Et la sécurité sociale s'appauvrit, car elle est confrontée à une crise de financement, accentuée par le fait que l'État décide de financer des mesures de pouvoir d'achat avec les recettes de la sécurité sociale, sans compenser les pertes : les exonérations de cotisations ont atteint des sommes astronomiques. Vous dénoncez l'ampleur des niches sociales, sans forcément en tirer les conséquences en termes de ciblage ou de contreparties, ce qui, d'une certaine façon, excuse le creusement volontaire du « trou » de la sécurité sociale. Nous pensons qu'il est nécessaire de mettre un terme à cette hémorragie : les 22 milliards d'allégements de charges du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) et les 26 milliards d'allégements généraux ne sont-ils pas une forme de gaspillage ? Vous avez vous-même évoqué leurs effets sur la masse salariale.

Enfin, avez-vous chiffré le coût de la dégradation de la prise en charge de la santé par nos hôpitaux, les effets de la dette des hôpitaux, le coût de la maltraitance institutionnelle ? Notre système est-il en état d'absorber le nouveau choc proposé par le PLFSS ?